Les notions de Dispense et d'Inaptitude
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Dispense exceptionnelle
Un mot des parents dans le carnet de correspondance (page 11) doit demeurer exceptionnel et ne dispense pas l’élève de participer au cours d’éducation physique et sportive (arbitrage, organisation) mais uniquement de pratiquer. La tenue d'EPS reste cependant obligatoire, même dans ce cas.
Inaptitude Partielle
Un élève est déclaré inapte partiel pour certaines activités spécifiées par son médecin. Il n’est en aucun cas déclaré « dispensé » de cours. L’enseignement de cette discipline est obligatoire et les compétences qui y sont enseignées, dépassent largement la pratique sportive proprement dite (Rôles d’arbitrage, de juges, d’observateurs, d’organisateur ou d’entraineur….)
Inaptitude Totale
La dispense complète de cours d’EPS revêt donc un caractère exceptionnel, lorsque l'élève est déclaré INAPTE TOTAL par le médecin, sans aménagement possible..
La notion de dispense :
« Il convient de substituer la notion d’inaptitude à celle de dispense » (circulaire n°90-107 du 17 mai 1990)
La notion d’inaptitude partielle à la pratique de l’E.P.S. :
L’inaptitude partielle est certifiée par l’autorité médicale quand il y a « une incapacité fonctionnelle liée à des types de mouvement (amplitude, vitesse, charge, posture), à des types d’effort (musculature, cardio-vasculaire, respiratoire), à la capacité de l’effort (intensités, durée), à des situations d’exercice et d’environnement (travail en hauteur, milieu aquatique, conditions atmosphériques…) »
L’inaptitude partielle peut être temporaire ou totale à la pratique de l’E.P.S. :
L’inaptitude partielle temporaire est une incapacité fonctionnelle limitée et reconnue pour un certain temps de l’année scolaire
L’inaptitude partielle totale est une incapacité fonctionnelle limitée et reconnue pour toute l’année scolaire
La notion de handicap :
Le handicap est révélateur d’une déficience ou d’une incapacité répertoriée dans l’arrêté du 9 janvier 1989 fixant la nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages.
C’est au médecin de la Commission Départementale d’Education Spéciale (CDES) de déclarer le handicap d’un élève et de lui définir un taux d’incapacité.
Une fois de plus, il est demandé aux enseignants d’E.P.S. de valoriser chaque fois que cela est possible les aptitudes restantes chez l’élève inapte ou handicapé.
Le certificat d'inaptitude officiel est à présenter au professeur d'EPS
